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Un livre récapitulant les règles avant et après amendes.

DETAILS DU PRODUIT

Particuliers ou professionnels de la route, vous trouverez des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur le permis de conduire.

Pratique et très compréhensible, il fournit des conseils et des astuces simples à tous ceux qui souhaitent éviter l'annulation définitive de leur permis de conduire par manque de points ! Des exemples concrets et tirés de la pratique, il détaille les différents moyens offerts au justiciable pour éviter de perdre des points et explique les procédures légales et judiciaires à mettre en œuvre pour en récupérer.

Ce guide a également pour vocation d'expliquer comment l'administration et la justice traite les infractions routières et résume les procédures pénales qui sont susceptibles d'être appliquées au contrevenant et les risques qu'il encourt.

Ce guide se révèlera vite indispensable à ceux dont le nombre de points est proche de zéro !

Au sommaire (extraits) :

Partie 1. LE CONSTAT DE L'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Chapitre 1. Le procès-verbal d'infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire

. Le procès-verbal d’infraction doit être « régulier en la forme »
. Le défaut de mention de l'agent verbalisateur
. L'absence de signature de l'agent verbalisateur
. L'auteur du procès-verbal doit avoir agi dans l'exercice de ses fonctions
. Les officiers de police judiciaire
. Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints
. Les agents chargés de fonctions de police judiciaire
. L'auteur du procès-verbal doit avoir personnellement constaté l'infraction

Chapitre 2. Le procès-verbal d’infraction mentionne le retrait de points

Partie 2. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1. La confiscation du permis de conduire

. La rétention du permis de conduire
. La suspension administrative du permis de conduire
. L’annulation administrative du permis de conduire
. L’interdiction administrative d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire

Chapitre 2. La restitution du permis de conduire

. La visite médicale préalable
. La remise par la préfecture

Partie 3. LES SANCTIONS JUDICIAIRES

Chapitre 1. La procédure pénale

. La procédure de l’amende forfaitaire
. La procédure devant le délégué du Procureur
. La composition pénale
. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou « plaider coupable »
. La procédure de l’ordonnance pénale
. La convocation par procès-verbal et comparution immédiate

Chapitre 2. Les peines applicables

Chapitre 3. Le retrait de points du permis de conduire

Ne vous faites plus avoir, armez vous de savoir !



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